CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET POLITIQUE DE LIVRAISON
Formation du contrat
Les présentes conditions générales de vente définissent le contrat
ENTRE :
AB-Droguerie du Portail Sàrl, Société à responsabilité limitée, dont le siège social se trouve en Suisse, à Grand-Rue 64, 1530 Payerne, inscrite au Registre du commerce du canton de Vaud, pour le compte de www.droguerieduportail.ch, boutique en ligne d’AB-Droguerie du Portail Sàrl
ET
L’acheteur, soit toute personne physique ou morale visitant ou effectuant un achat sur le site pour elle-même ou pour un tiers.
Conditions pour effectuer une commande
Toute personne effectuant une commande doit être âgée de 18 ans ou plus. Dans le cas contraire, elle doit disposer de l’accord écrit de son représentant légal. En cas de non-respect de cette condition, le représentant légal devra s’acquitter du montant total de l’achat.
De plus, toute commande passée sera exclusivement livrée sur le territoire suisse.
En cas de non-respect de ces conditions, les services juridiques seront contactés si nécessaire.
Étapes de conclusion d'un contrat
Les conditions générales de ventes peuvent être consultées avant toute commande. Elles doivent d’ailleurs être acceptées avant que la commande soit validée. Toute personne ayant effectué un achat ne pourra nier le fait de ne pas avoir pu prendre connaissance de celles-ci.
Après acceptation des conditions générales de vente et validation de la commande, un e-mail de confirmation de la commande sera envoyé à l’adresse électronique qui aura été communiquée lors du processus de commande. Cet e-mail correspond au contrat de vente et est régi par les conditions générales de vente.
Réserve de propriété
Les articles qui seront livrés restent la propriété d’AB-Droguerie du Portail Sàrl aussi longtemps que la globalité de la facture ne soit pas payée.
Toutefois, la responsabilité des risques de perte ou de destruction de ces articles est du ressort de l’acheteur, dès leur expédition, et cela même s’il n’est pas encore le propriétaire.
Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses, montants nets, TVA comprise et garantie, mais hors frais de port et d’emballage. Ceux-ci seront facturés en supplément du montant des articles commandés.
Le prix affiché au moment de la commande est garanti sauf s’il subit une modification auprès du fournisseur entre une précédente commande et une nouvelle commande.
Les articles bénéficiant d’une garantie sont soumis aux conditions de l’offre valable lors de l’achat. La garantie prend effet à la date de livraison de l’article, justifiée par le document d’accompagnement (facture) qui est demandé d’être conservée soigneusement. Ne sont pas couverts : les dommages dus à un mauvais entretien, au non-respect du mode d’emploi, ou à une usure normale.
Disponibilité
L’engagement de livraison est nul en cas de défaillance ou non-respect des délais d’approvisionnement de la part des fournisseurs d’AB-Droguerie du Portail Sàrl. En cas d’indisponibilité d’un produit, l’acheteur sera informé dans les meilleurs délais.
Modes de paiement
Plusieurs méthodes de paiement sont proposées : Mastercard, Carte VISA et Twint.
Politique de livraison
Politique de livraison (en Suisse uniquement)
La livraison de tous les articles de la commande est groupée. Celle-ci correspond à une livraison unique et ce malgré la disponibilité respective de chaque produit. Dans le cas d’une indisponibilité momentanée d’un produit, l’acheteur sera contacté.
L’envoi des articles est effectué par la Poste. Vous pouvez choisir le type de livraison ou retrait comme suit :
- Livraison standard (CHF 9.-) : délai de 2 à 4 jours ouvrables
- Livraison prioritaire (CHF 11.-) : commande reçue avant 12h00, livraison le prochain jour ouvrable
- Retrait en magasin (CHF 0.-) : dès le lendemain. En cas d'indisponibilité de l'article, l'acheteur sera rapidement contacté.
La livraison est gratuite dès CHF 80.- d'achat.
Les bons cadeaux sont envoyés selon les mêmes conditions et en recommandé (lettre contre signature).
Conditions et délais d'exercice du droit de rétraction
Conformément au droit suisse, toute personne ayant passé une commande dispose d’un délai de 7 jours (calendaires) pour faire valoir son droit de rétractation, à compter de la date de validation de la commande et de la confirmation par e-mail de celle-ci.
Aucun produit vendu ne pourra être ni repris ni échangé si le produit a été ouvert. Dans ce genre de cas, l’acheteur devra payer sa commande.
En cas de rétraction, les frais de port pour le retour de la marchandise seront à la charge de l’acheteur.
Politique de retour et d'échange
L’acheteur a la possibilité de retourner ou d’échanger un article commandé uniquement aux conditions mentionnées ci-dessous :
Retour
Une demande de retour est possible uniquement en cas de dommage du produit commandé (carton de livraison intact mais produit cassé).
L’acheteur possède un délai de 7 jours (calendaires) à compter de sa date de livraison, le cachet de La Poste faisant foi, est pour faire part de sa demande et de retourner l’article concerné.
Afin que la commande puisse être prise en compte, une copie de la facture doit être jointe à l’envoi. L’ensemble de ces éléments est à expédier à l’adresse suivante :
AB-Droguerie du Portail Sàrl
Grand Rue 64
1530 Payerne
Si les conditions citées ci-dessus sont respectées, l’article remplacé sera expédié dans les meilleurs délais. Les frais de port seront à la charge d’AB-Droguerie du Portail Sàrl.
AB-Droguerie du Portail Sàrl n’effectue aucun remboursement. Aucun produit vendu ne pourra être repris si le produit a été ouvert.
Echange
Pour toute demande d’échange, l’acheteur doit prendre contact avec AB-Droguerie du Portail Sàrl par téléphone ou par e-mail :
026 660 25 18
info@droguerieduportail.ch
Aucun produit vendu ne pourra être échangé si le produit a été ouvert.
INFORMATIONS LÉGALES
Garanties légales
Conformément à la loi, l’acheteur est obligé de signaler tout défaut ou anomalie affectant les marchandises livrées pour permettre à AB-Droguerie du Portail Sàrl d’y remédier.
L’acheteur doit vérifier l’état des marchandises livrées sans attendre pour exclure des vices de matière et de fabrication manifestes, ainsi que des dommages dus au transport.
Mentions légales
Ce site est la boutique en ligne de AB-Droguerie du Portail Sàrl qui est également propriétaire du nom de domaine www.droguerieduportail.ch (hébergé chez Infomaniak.com). Si l’acheteur a des remarques ou des questions la concernant, il peut contacter AB-Droguerie du Portail Sàrl en lui adressant un e-mail, en lui écrivant ou en lui téléphonant.
AB-Droguerie du Portail Sàrl
Grand Rue 64
1530 Payerne
T : + 41 26 660 25 18
E : info@droguerieduportail.ch
IDE : CHE106996227
Licence d'accès au site
L’acheteur est autorisé à accéder et à utiliser le site à des fins personnelles et ne peut en aucun cas, et sous peine de poursuite, l’utiliser ainsi que l’ensemble de son contenu à des fins commerciales ou pour toute autre activité.
Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que dans toutes les opérations d’achat et de vente, sont soumises au droit suisse.
Droits d'auteur et crédits
La conception, la forme, le titre et l’ensemble des contenus y compris les images du site sont la stricte propriété d’AB-Droguerie du Portail Sàrl, à l’exception des contenus qui ont fait l’objet d’accords spécifiques avec les partenaires de celles-ci. Par conséquence, toute copie, enregistrement, impression et reproduction sont illégaux.
AB-Droguerie du Portail Sàrl et ses partenaires se réservent le droit d’engager une action juridique contre l’acheteur si en cas de non-respect de ce qui précède.
Responsabilités
Les responsabilités d’AB-Droguerie du Portail Sàrl
Elle s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer la meilleure qualité de service possible. Cependant, elle ne pourra pas être tenue pour responsables de tout retard dans la livraison des articles commandés et notamment dans le cas de rupture de stock chez ses fournisseurs ou encore de tout retard dans la livraison de ces articles par La Poste.
Malgré la vigilance et l’ensemble des précautions qui seront prises auprès de nos partenaires, elle ne peut pas garantir l’absence de perturbation dans le fonctionnement du site. En conséquence, AB-Droguerie du Portail Sàrl décline toute responsabilité en cas de :
- dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site.
- risques liés à l’installation de logiciels pouvant permettre la consultation du site ou pour tous dommages résultant d’erreurs de transmissions, de défauts techniques, de surcharges ou d’interruptions des communications.
- perte, vol ou produit endommagé (carton d’emballage cassé ayant provoqué un dégât à la marchandise commandée). Il est de la responsabilité de l’acheteur de se rendre dans l’office postal et d’y demandé un dédommagement.
Les responsabilités de l’acheteur
L’acheteur s’engage à utiliser les articles commandés de manière correcte, comme mentionné sur les emballages ou sur le site.
Il s’engage à ne stopper aucun traitement médical sans en parler à son médecin.
Il s’engage à prendre contact avec AB-Droguerie du Portail Sàrl en cas de questions ou de renseignements supplémentaires.
